Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sylvain Sailler, micro-entrepreneur domicilié au 17 rue Saint-Joseph, 67200 Strasbourg, France, identifié par le numéro de SIRET 51820937400025, ci-après dénommé « Sylvain Sailler » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Sylvain Sailler (www.auroresboreales.fr), dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvain Sailler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sylvain Sailler, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sylvain Sailler. Sylvain Sailler se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Sylvain Sailler. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif (support, format, durée).

 

Tarifs

Du fait du statut d’auto-entrepreneur de Sylvain Sailler, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Sylvain Sailler se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations de l’aire géographique, les frais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

• PayPal, directement sur le site PayPal par mesure de sécurité,
• Chèque au nom de Sylvain Sailler, envoyé à l’adresse suivante : Sylvain Sailler, 17 rue Saint-Joesph, 67200 Strasbourg, France,
• Virement bancaire sur le compte de Sylvain Sailler (RIB fourni en page de paiement).

Une facture sera adressée à l’acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sylvain Sailler.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sylvain Sailler, 17 rue Saint-Joseph, 67200 Strasbourg, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sylvain Sailler sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvain Sailler.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sylvain Sailler.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sylvain Sailler. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 juillet 2014 sous le numéro 1785135.

 

Archivage, preuve

Sylvain Sailler archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sylvain Sailler seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.